Comme pour les valeurs mobilières, il n’y a pas de TVA à l’ achat sur les lingots, lingotins et pièces d’or d’investissement.
Pénalisé jusqu’alors par une taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente (plus-value ou pas...), l’or physique présentait peu d’attrait en France comme support de placement.
Même si cette taxe n’est pas supprimée, les investisseurs peuvent dorénavant opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d’acquisition.
En effet, depuis le 1er janvier 2006 les vendeurs d’or dit « investissement* » peuvent, sur option, choisir de payer 31,3% sur la plus-value avec une décote de 10% par an à partir de la 3è année de détention.
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Ces nouvelles dispositions présentent pour les nouveaux
investisseurs 3 intérêts majeurs :
- Le choix, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention pour le régime de taxation le plus intéressant. (8% sur le capital ou 31,3% sur la plus-value)
- Une exonération totale au bout de 12 ans,
- Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée de détention.
