Fiscalité

Lingots et pièces d'or, des produits d'investissement comme les autres

Comme pour les valeurs mobilières, il n'y a pas de TVA à l'achat sur les lingots, lingotins et pièces d'or d'investissement.

La revente de l’or donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercice suivants :
D’une part la taxe forfaitaire qui s’applique sur le produit de la vente (plus-value ou pas...) et qui a, de ce fait, longtemps pénalisé l’or physique comme support de placement en France. Le taux (y inclus la CRDS de 0,5%) est de 10,5% depuis le 1er janvier 2014.
D’autre part les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter aussi pour le régime des plus-values réelles dès lors qu'ils peuvent justifier du prix et de la date d'acquisition*.Ainsi, les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent, sur option, choisir de payer 34,5% sur la plus-value avec une décote de 5% par an (depuis le 1er janvier 2014) à partir de la 3ème année de détention.

La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 intérêts majeurs :

  • Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 10,5% sur le capital ou 34,5% sur la plus-value),
  • Une exonération totale au bout de 22 ans,
  • Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

* Attention : pour être en droit d'exercer l'option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or, il est conseillé lors de leur achat de ne pas en avoir demandé la livraison sauf à ce qu’elles aient été livrées dans un sac scellé dont l’identification permet de faire le lien entre ce dernier et la facture d’acquisition (comme les sacs scellés CPoR Devises depuis le 3 octobre 2016). 

Cas particulier des non-résidents : depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 10% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI

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