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Evolution de la fiscalité sur l’or à partir du 1er janvier 2018

Actualités Or / Publié le 28/11/2017

Le PLF (projet de loi finances) et le PLFSS  (projet de Loi de financement de la sécurité sociale) pour l’année 2018 prévoient :

 

  • Plus d’ ISF sur l’or pièces et lingots,     


Mais


  • Une hausse de 1% de la TFMP ( taxe forfaitaire sur les métaux précieux) qui passera donc de 10,5% à 11,5%,


  • La répercussion de la hausse de la CSG de  1, 7%  sur le taux de la taxation sur la plus-value réelle (dans le cas où cette option peut être exercée voir rubrique fiscalité du site), qui passera donc de 34,5% à 36,2%  (la décote de 5% après la 2eme année de détention demeurant, signifiant une exonération de la plus-value au bout de 22 ans),


Toujours


  • Cas particulier des non-résidents : depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 10% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI.

 

NB :  Il est très probable que ces mesures soient définitivement adoptées, le gouvernement disposant de la majorité à l’ Assemblée Nationale… pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

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